Commissions Techniques
Article 37 : En dehors de trois (3) commissions permanentes à savoir :
- Education - Sport Culture - Vie associative
- Urbanisme - Environnement - Cadre de vie
- Administration - Economie - Finances - Affaires sociales
Le Maire peut proposer la création d'autres commissions permanentes et ad hoc en tant que de besoin.
Article 38 : Les commissions étudient les questions de leur compétence qui leur sont soumises par le Maire et donne d'une façon générale leur avis sur toutes les délibérations soumises au Conseil Municipal.
Article 39 : Des personnes nanties d'une expertise ayant un lien direct avec un point de l'ordre du jour peuvent être invitées par le Maire à titre consultatif. Ces personnes sont choisies sur une liste établie en début d'année par chaque commission en raison de sa spécificité.
Article 40 : En dehors des personnes citées plus haut et en accord avec les membres des commissions, d'autres personnes peuvent être consultées.
Article 41 : Les interventions se font conformément aux articles 20 à 22 du présent règlement.
Article 42 : Le Secrétaire de chaque commission établit un procès-verbal des travaux en conformité avec les dispositions règlementaires en la matière.
Article : 43 A la fin des travaux et dans les trois (3) jour qui suivent, le Secrétaire de commission remet au Secrétaire Général de la Mairie le procès-verbal rédigé.
Article 44 : Au vu des conclusions des travaux, le rapporteur prépare un rapport qu'il communique au Conseil Municipal avant sa délibération sur la question débattue.
